Organiq
Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 06/11/2026
Article 1 : Objet et Acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services de la plateforme Organiq. Tout accès et/ou utilisation du site suppose l'acceptation inconditionnelle et le respect de l'ensemble des termes des présentes CGU.
Article 2 : Accès au Service
Organiq est un progiciel de gestion intégré (ERP) accessible en mode SaaS. L'accès est réservé aux entités professionnelles dûment enregistrées. L'Editeur s'efforce de permettre l'accès au service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de l'Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance.
Article 3 : Propriété Intellectuelle
La structure générale, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos composant la plateforme sont la propriété de l'Editeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par Organiq est strictement interdite sans l'autorisation préalable et par écrit de l'Editeur.
Article 4 : Responsabilité de l'Utilisateur
L'utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité effectuée sous son compte est réputée avoir été effectuée par l'utilisateur lui-même. L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément aux lois nationales en vigueur.
Article 5 : Limitation de Responsabilité
L'Editeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au service, ou des pertes de données résultant d'une négligence de l'utilisateur. L'utilisation des modules comptables et financiers ne saurait remplacer l'expertise d'un professionnel du chiffre.
Article 6 : Droit Applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit en vigueur dans la juridiction d'hébergement principal de l'instance client. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.